Règles de publication des petites annonces

Service proposé et responsabilités

Cité Sport propose un service de petites annonces sur internet. Ce service permet de mettre en relation des annonceurs avec des internautes intéressés par l'objet vendu ou le service proposé.

Cité Sport ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu publié par les annonceurs et ne donne aucune garantie quant aux objets à vendre ou aux services proposés par les annonceurs. En l'occurrence, Cité Sport n'assure aucunement la sécurité des transactions et la fiabilité des informations fournies.

En cas de litige ou de réclamation lié à une annonce, seul l'annonceur ayant rédigé cette annonce sera tenu comme responsable.

Règles générales de publication

L'annonceur doit respecté les règles suivantes :

  1. Les annonces doivent être rédigées en français (loi n°94-345 du 4 août 1994).
  2. Le texte de l'annonce doit être facilement compréhensible. L'utilisation exagérée d'abréviations ou de mots en langage sms pourra entraîner le refus de l'annonce.
  3. Le titre, le texte descriptif et les photos de l'annonce doivent correspondre à un seul objet ou un seul service dont l'annonceur est l'unique propriétaire.

Il est strictement interdit de déposer une annonce relative à :

  1. La vente d'objet ou la proposition de service hors commerce (article 1128 code civil).
  2. La vente de produits volés ou obtenus illégalement.
  3. La vente de l'un des produits suivants (liste non exhaustive): animaux, armes à feu et objets associés, autographes, billet d'événement sportif, drogues et produits dopants, médicaments et parapharmacies.

Seront systématiquement refusées :

  1. Les annonces n'ayant aucun lien avec le sport. La liste des sports acceptés est disponible sur la page suivante : http://www.citesport.com/fr/sport/sport.html
  2. Les annonces à caractère publicitaire ou relatives aux paris sportifs.
  3. Les annonces comportant des numéros de téléphones surtaxés.
  4. Les annonces comportant un ou plusieurs liens vers des sites internet.
  5. Les annonces ayant une ou plusieurs photos ne représentant pas l'objet à vendre ou le service proposé.

Chaque annonce déposée est relue par l'équipe de Cité Sport qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la publication de l'annonce, et ce sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement.

Régles particulières selon la catégorie choisie

Equipements et matériels

L'équipement ou le matériel à vendre doit être original et vous devez en être l'unique propriétaire. Pour rappel, la vente de copie ou de contrefaçon est strictement interdite (article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Chaussures et vêtements

Les vêtements et chaussures à vendre doivent être lavés conformément aux instructions du fabricant et exempts de tâches. Les sous-vêtements ne sont pas acceptés. La vente de copie ou de contrefaçon est strictement interdite (article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Livres et DVD

Le livre ou le DVD à vendre doit être original et vous devez en être l'unique propriétaire. Pour rappel, la vente de copie ou de contrefaçon est strictement interdite (article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle).

Partenaires et clubs

Seules les annonces de recherche de partenaires d’entraînement, de joueurs ou de clubs dec sport seront acceptés. Les annonces de rencontre amoureuses, explicites ou ambiguës, seront refusées.

Cours et stages

Seuls les cours et stages collectifs délivrés par des associations, des clubs de sports ou des professionnels seront acceptés. Les annonces de cours de massage ou de relaxation seront refusées.

Emploi et recrutement

L'offre d'emploi ou de stage doit respecter le code du Travail et ne doit pas être discriminatoire (article L. 1142-1 du code du Travail). En particulier :

  1. Aucun âge maximal ne doit être mentionné.
  2. Les deux sexes (homme et femme) doivent obligatoirement être spécifiés dans l'annonce.
  3. Aucune offre d'emploi pour personnes mineures (moins de 18ans) ne doit être déposée, sauf cas particuliers pour les clubs de sport respectant la législation en la matière.

Conseils pour les annonceurs

Avant de déposer votre annonce, nous vous invitons à lire attentivement nos règles de publication.

Pour attirer un maximum de lecteur, votre annonce doit être lisible et contenir une description précise de l'objet à vendre ou du service proposé. L'ajout d'une ou plusieurs photos permet également d'attirer l'oeil des personnes intéressées.

Lorsque des personnes prendront contact avec vous, soyez vigilant et assurez-vous qu'elles présentent toutes les garanties nécessaires pour le bon déroulement de la vente ou du service.

Conseils pour les acheteurs

Lorsque vous prenez contact avec un annonceur, nous vous conseillons de rester prudent et vigilant pour éviter toute escroquerie.

Rassemblez autant d'informations que vous le pouvez sur l'objet ou le service qui vous intéresse. N'hésitez pas à poser des questions à l'annonceur et à lui demander de vous envoyer de nouvelles photos. Assurez-vous que l'objet proposé est légal et que sa vente est autorisée.

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons d'effectuer une transaction en main propre et de voir/tester l'objet avant de l'acheter. Aucun acompte ou paiement préalable ne doit vous être demandé.

Si vous avez le moindre soupçon sur le bien fondé d'une annonce ou sur le sérieux de l'annonceur, nous vous invitons à ne pas acquérir le bien proposé et à nous avertir en prenant contact avec notre équipe.